Advanced Prologue Innovation
12 avenue des Tropiques
91940 Les Ulis
contact@api-sas.fr
Tel : +33 (0)1 69 29 39 49
M. Pascal FEYDEL
Scaleway - France
La sécurité et la confidentialité des données que nous récoltons a toujours été au cœur de nos préoccupations. Advanced Prologue Innovation s’est donc assuré d’être en conformité avec le RGPD sur l’ensemble du spectre de ses activités et vous garantit la confidentialité des documents et informations traités et hébergés sur nos serveurs. Nous souhaitons – en tant que visiteur de notre site web – vous informer au mieux, respecter vos droits et vous permettre de contrôler ce qui se fait avec les données à caractère personnel vous concernant. La présente politique de confidentialité a pour but de vous fournir un maximum d’informations claires. Si vous avez encore des questions après en avoir pris connaissance, n’hésitez pas à nous contacter.
La présente Politique de confidentialité ne s'applique pas aux sites Web et applications de tiers que vous pouvez utiliser, y compris ceux qui sont associés à nos Services. Vous êtes prié de consulter les conditions et politiques applicables aux sites Web et applications de tiers avant de cliquer sur un lien.
En outre, nous adaptons régulièrement notre politique de confidentialité afin de vous fournir les informations les plus justes possible sur le traitement de vos données à caractère personnel en tant que visiteur. Les modifications sont publiées sur le site web de sorte que vous pouvez toujours consulter la dernière version de notre politique de confidentialité.
Advanced Prologue Innovation est partenaire de la transition numérique des entreprises et entités publiques pour le traitement, l’échange, la gestion des flux métier et l’archivage des données & documents. Le service BCS-Sign permet de générer des documents numériques, d’y apposer une signature électronique et d’authentifier et identifier numériquement des personnes. Notre siège social est situé en France, mais nous déployons nos activités à l’échelle internationale. Advanced Prologue Innovation est dès lors responsable du traitement des données à caractère personnel traitées via notre site web.
Advanced Prologue Innovation
Adresse e-mail : juridique@api-sas.fr
Figurent parmi les types de Données personnelles que notre site et nos applications collectent directement ou en recourant à des tiers : Cookies et Données d’utilisation. D’autres données personnelles collectées peuvent être décrites dans d’autres parties de la présente politique de confidentialité ou faire l’objet d’une explication contextuelle dédiée associée à la collecte des Données.
Les Données personnelles peuvent être fournies librement par l’Utilisateur ou collectées automatiquement lorsqu’il utilise cette Application.
L’utilisation de Cookies ou de tout autre outil de traçabilité par notre site et nos applications, ou par les propriétaires de services offerts par des tiers, utilisés par notre site et nos applications, sert, sauf mention contraire, à identifier l’Utilisateur et à se rappeler de ses préférences, dans l’unique but de fournir le service demandé par celui-ci.
Notre site et nos applications peuvent se trouver dans l’impossibilité de fournir ses services si certaines Données personnelles ne sont pas communiquées. L’Utilisateur assume la responsabilité des Données personnelles des tiers obtenues, publiées ou partagées par notre site et nos applications, et confirme avoir obtenu le consentement de ces derniers pour transmettre ces Données au Propriétaire.
Nous collectons et traitons des données à caractère personnel vous concernant à différentes fins, mais uniquement dans la mesure nécessaire à la réalisation de l’objectif visé. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des raisons pour lesquelles nous traitons des catégories spécifiques de données à caractère personnel.
Nous traitons vos données d’identification et de contact pour répondre aux questions que vous nous avez posées sur le site web et vous fournir les informations demandées. Lorsque vous donnez spécifiquement votre consentement (ou êtes un client existant), nous traitons également vos données d’identification et de contact pour vous tenir informé de nos produits, services, promotions, événements, actualités, etc., et donc à des fins de marketing direct.
Cette base juridique implique que le traitement des données à caractère personnel que nous effectuons est nécessaire pour pouvoir vous proposer nos services.
Nous collectons des informations sur vos préférences en ce qui concerne nos messages à votre attention afin de savoir pour quel motif nous pouvons vous contacter. Le traitement des données à caractère personnel que nous effectuons est apprécié à l’aune de son impact sur le respect de votre vie privée, étant entendu que nous visons toujours un juste équilibre. L’intérêt légitime que nous poursuivons est une gestion efficace de notre entreprise.
Lorsque vous communiquez d’autres données par le biais des champs libres de nos formulaires de contact ou par e-mail, nous traitons ces informations afin de pouvoir vous servir correctement. En nous fournissant des données à caractère personnel particulières (comme des données sur votre santé ou votre statut pénal), vous consentez spécifiquement à leur traitement par nos soins.
Cette base juridique implique que le traitement des données à caractère personnel que nous effectuons est lié à une obligation légale.
Nous collectons des données à caractère personnel lorsque vous visitez notre site web et plus particulièrement lorsque, entre autres :
Le Responsable des données traite les Données de l’Utilisateur d’une manière appropriée et prend toutes les mesures de sécurité nécessaires pour empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des données. Le Traitement des données est effectué à l’aide d’ordinateurs ou d’outils informatiques et en suivant les procédures et les modes organisationnels étroitement liés aux finalités indiquées.
Les Données sont traitées au siège du Responsable des données et en tout autre lieu où les parties responsables du traitement sont situées. Veuillez contacter le Responsable des données pour de plus amples informations.
Lorsque nous transmettons vos données à caractère personnel à des tiers avec lesquels nous collaborons, la possibilité d’une transmission de ces données en dehors de l’Espace économique européen (EEE) n’est pas exclue. Dans ce cas, nous veillons toujours à ce qu’une telle transmission de données à caractère personnel soit conforme au RGPD.
Nous ne conservons jamais vos données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire à la finalité pour laquelle nous les traitons. Les délais de conservation fixés par la loi peuvent également avoir une influence à cet égard. Les Données seront conservées le temps qu’il sera nécessaire pour fournir le service demandé par l’Utilisateur, ou tel qu’énoncé dans les objectifs décrits dans le présent document. La limite maximale de conservation des données récoltées au travers des outils de mesure et analyse d’audience sera de 13 mois en accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données, sauf renouvellement explicite du consentement de l’utilisateur dans ce délai.
L’Utilisateur peut toujours demander au Responsable des données leur suspension ou leur suppression.
Nous appliquons spécifiquement ces délais de conservation à des fins légales ou de preuve.
Nous pouvons utiliser les informations que nous collectons par le biais de nos produits pour plusieurs raisons, notamment pour :
Nous contactons parfois des personnes qui ne possèdent pas de compte BCS-Sign. Pour les destinataires qui résident au sein de l'UE, nous faisons en sorte d'obtenir votre autorisation avant de vous contacter (ou nous demandons à nos partenaires tiers de le faire). Si vous recevez un e mail et que vous ne souhaitez plus être contacté par BCS-Sign, vous pouvez vous désabonner et vous retirer de notre liste de contacts directement à partir du message.
En principe, nous partageons vos données à caractère personnel le moins possible. En fonction des données à caractère personnel que vous partagez avec nous et des finalités liées au traitement de vos données, il est possible que nous partagions celles-ci avec les tiers suivants :
Fournisseurs, sous-traitants et autres prestataires
Nous faisons appel à d’autres entreprises, prestataires indépendants, fournisseurs, sous-traitants ou intermédiaires pour proposer certains services. Il est possible que de tels fournisseurs traitent des données à caractère personnel vous concernant lorsque c’est nécessaire dans le cadre de leur prestation de service. Nous veillons en outre à ce que ces parties prennent les mesures techniques et organisationnelles requises pour protéger vos données à caractère personnel.
Autorités
Si la loi l’exige ou dans le cadre d’une procédure juridique, nous pouvons éventuellement aussi partager les données à caractère personnel vous concernant avec des autorités ou administrations spécifiques.
En cas de restructuration, de cession d’actifs ou de reprise de Advanced Prologue Innovation, les données à caractère personnel vous concernant sont éventuellement transmises aux tiers impliqués dans ce processus.
La sécurité de vos informations personnelles est notre priorité. Nous respectons les normes communément admises pour la protection des informations personnelles que nous recevons, pendant leur transmission et après leur réception. Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles visant à la sécurité et à la protection de vos données. Pour toute question concernant la sécurité de vos informations personnelles, contactez-nous
L’Utilisateur a, à tout moment, le droit de savoir si ses Données personnelles ont été stockées et peut consulter le Responsable des données pour connaître leurs contenus et leur origine, vérifier leur exactitude ou demander qu’elles soient complétées, annulées, mises à jour ou rectifiées. Il peut aussi demander qu’elles soient transformées en un format anonyme ou à ce que toute donnée obtenue en violation de la loi soit bloquée, ou s’opposer à leur traitement pour tout motif légitime que ce soit. Le droit à la portabilité lui permet enfin de récupérer les données récoltées dans un format lisible sur machine pour usage personnel ou transfert à un organisme tiers. Les demandes doivent être transmises au Responsable des données à l’adresse indiquée ci-dessus.
Notre site et nos applications ne prennent pas en charge les demandes « Interdire le suivi ».
Référez-vous à la politique de confidentialité des services tiers pour déterminer s’ils respectent ou non l’option « Interdire le suivi ».
Comment accéder, modifier, supprimer vos données ou faire une réclamation ?
Vous êtes client BCS-Sign
Depuis votre espace client vous avez la possibilité de modifier et mettre à jour vos informations personnelles.
Vous pouvez également exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité des données, conformément à la réglementation en vigueur. Pour ce faire, vous pouvez adresser votre demande
Si vous estimez que nous ne respectons pas vos droits, vous pouvez saisir l’Autorité de Contrôle du pays dans lequel vous résidez. Si vous résidez en France, il faut vous adresser à la CNIL : cnil.fr.
Vous êtes signataire externe (non-client BCS-Sign)
Advanced Prologue Innovation est autorisée à traiter pour le compte de ses clients les données à caractère personnel nécessaires pour fournir les services auxquels celui-ci a souscrit.
Dans ce cas de figure, Advanced Prologue Innovation intervient en qualité de sous-traitant de ces données, nous ne sommes donc pas habilités à gérer vos demandes de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité des données. Ainsi vous devez vous adresser directement à l’organisme qui utilise les services BCS-Sign dans le cadre de votre procédure de signature électronique. Naturellement Advanced Prologue Innovation s’engage à collaborer avec ses clients pour répondre aux requêtes soumises.
Le Responsable des données se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité en en informant l’Utilisateur sur cette page. Il est recommandé de consulter souvent cette page en se référant à la date de la dernière modification indiquée au bas de cette page. Si un Utilisateur s’oppose à une quelconque modification apportée à cette Politique, il doit cesser d’utiliser nos applications et peut demander au Responsable des données de supprimer ses Données personnelles. Sauf mention contraire, la politique de confidentialité alors en vigueur s’applique à toutes les Données personnelles que le Responsable des données détient au sujet de l’Utilisateur.
Pour toute question ou préoccupation concernant la collecte, l'utilisation ou la divulgation de vos informations, vous pouvez nous contacter
Advanced Prologue Innovation (API) est le titulaire exclusif de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle du site.
Tous les éléments qui composent le Site notamment les textes, images, dessins, graphiques, photographies, bases de données, sons, vidéos et logiciels sont la propriété de API ou de tiers ayant autorisé API à les utiliser et les reproduire sur le Site.
L’accès au Site ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le Site et l’ensemble des éléments qui le composent. Toute reproduction, représentation, utilisation, diffusion, publication, adaptation ou modification, totale ou partielle, de tout ou partie du Site et de ses œuvres par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de API, est interdite et constitue un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les droits d’utilisation du Site ne vous sont concédés par API que sous forme numérique aux fins de visualisation des pages consultées, à titre personnel, non cessible et non exclusif. Les reproductions, sur un support papier ou électronique, dudit Site et des œuvres qui y sont reproduites sont autorisées, sous réserve qu’elles soient réservées à un usage strictement personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L.122-5 2° du Code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation vous est interdite, sans l’autorisation préalable et écrite de API.
Advanced Prologue Innovation (API) ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation du Site.
A ce titre, API ne peut être redevable à un utilisateur ou une autre partie, des dommages directs ou indirects, spéciaux, particuliers ou accessoires découlant de l’utilisation de ce site ou d’un autre site relié par un hyperlien.
Certaines informations et données disponibles sur le Site sont produites par des tiers : API s’engage à faire le maximum pour en garantir un caractère fiable, pertinent, exact et exhaustif, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.
La teneur de tout retour d’information vers API sera réputée être non confidentielle et libre de droit. Sauf accord préalable, explicite, API pourra utiliser librement les idées, concepts, le savoir-faire ou les techniques contenus dans cette communication à toutes fins utiles, sans restriction, pour reproduire et divulguer toute information à des tiers.
Tout utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux de Paris pour tout différend portant sur les conditions Générales ou le site.